Élection consulaire partielle dans la 4ème circonscription de Montréal, Moncton et Halifax

Suite à des contestations formulées par certains candidats sur les conditions dans lesquelles la campagne électorale pour les élections consulaires du 29 mai 2021 s’est déroulée dans la 4ème circonscription de Montréal, Moncton et Halifax, le Conseil d’Etat, qui est le juge électoral, a décidé d’annuler le résultat de ce scrutin et a invalidé l’élection des sept conseillers des Français de l’étranger de la circonscription.

En conséquence, une élection consulaire partielle sera organisée le 22 octobre à Montréal, Moncton et Ottawa.

Modalités de vote ?

Un bureau de vote unique sera ouvert à Moncton.

Consulat général de France
777 rue Main suite 710 B, Moncton NB E1C 1E9
de 08h00 à 18h00

Le lieu, les heures d’ouvertures et l’adresse du bureau de vote sont aussi précisés dans la convocation que vous recevrez par courriel quelques jours avant le scrutin.

Deux modalités de vote sont offertes aux électeurs pour ce scrutin :

• Vote à l’urne, en personne ; Voir la liste des pièces d’identité valides pour voter, cliquez ICI.
• Vote par procuration ; comment établir une procuration

Candidats à l’élection consulaire partielle du 22 octobre ?

Les circulaires (ou « profession de foi ») des candidats de la 4ème circonscription au Canada (Montréal, Moncton et Halifax) pour l’élection consulaire partielle sont accessibles et consultables ICI.

Le tirage au sort a été effectué le mercredi 24 août 2022 à 15h dans les locaux du Consulat général de France à Montréal. Le tirage déterminera l’ordre de présentation des affiches, des bulletins de vote ainsi que l’ordre d’apparition des candidats et listes. Vous trouverez le Procès-verbal du tirage au sort en cliquant ICI.

Les candidats trouveront les informations utiles dans le memento du candidat ainsi que dans son complément rédigé pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger dans la 4ème circonscription électorale de Montréal, Moncton et Halifax . Ce dernier est mis à jour régulièrement.

Décret n° 2022-1030 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection de sept conseillers des Français de l’étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l’élection des conseillers des Français établis hors de France (Montréal et Moncton).

L’état des déclarations de candidatures pour la circonscription consulaire de Montréal, Moncton et Halifax, arrêté dans l’ordre chronologique de leur dépôt est disponible en version PDF ci-dessous :

(PDF - 312.9 ko)

Calendrier ?

Le renouvellement général des conseillers des Français à l’étranger et des délégués consulaires a eu lieu les 29 et 30 mai 2021, sauf dans les circonscriptions électorales d’Inde et de Madagascar où l’élection s’est déroulée le dimanche 7 novembre 2021 en raison de la situation sanitaire.

Suite à des contestations formulées par certains candidats sur les conditions dans lesquelles la campagne pour les élections consulaires du 29 mai 2021 s’est déroulée dans la 4ème circonscription de Montréal, Moncton et Halifax, le Conseil d’Etat, qui est le juge électoral, a décidé d’annuler le résultat de ce scrutin et a invalidé l’élection des sept conseillers consulaires.

En conséquence, une élection consulaire partielle sera organisée le 22 octobre. Elle se tiendra dans des locaux qui vous seront précisés prochainement. Les modalités de vote pour cette élection sont le vote à l’urne et le vote par procuration.

Une tournée consulaire de recueil de procurations sera organisée à cette fin par les services consulaires. Les électeurs seront informés des dates et lieux retenus pour ces tournées prochainement.

Compte tenu des délais rapprochés de ce scrutin et de l’absence de support juridique pour avoir recours au vote électronique, cette modalité de vote ne pourra être mise en œuvre pour cette élection

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin est fixée au 16 septembre 2022 inclus.

• En savoir plus.

Je ne suis pas inscrit/inscrite sur la liste électorale consulaire mais je souhaite voter : est-ce encore possible après le 1er octobre et sous quelles conditions ?

Selon votre situation, vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale, notamment si vous avez :

• déménagé dans la circonscription pour des motifs professionnels ;
• acquis la nationalité française ou recouvré vos droits électoraux ;
• atteint la majorité sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France.

Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter le consulat.
Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée sur le site France Diplomatie.

Vous retrouverez également sur cette page les différentes voies de recours pour demander, sous certaines conditions, votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Quel protocole sanitaire sera mis en place dans les bureaux de vote ?

Des mesures sanitaires spécifiques seront mises en place pour l’organisation du scrutin.

• Un point d’eau pour se laver les mains avec du savon à proximité ou, à défaut, du gel hydro-alcoolique seront à disposition des électeurs ;
• Les bureaux de vote et les isoloirs seront régulièrement désinfectés ;
• Le nombre d’électeurs présents au sein du bureau de vote sera réguler, afin d’éviter une trop grande promiscuité et de permettre un déroulement fluide des opérations de vote ;
• Les « gestes barrières » seront affichés et devront être respectés ;
• Le port du masque n’est pas obligatoire à l’intérieur du bureau de vote. Le masque pourra être retiré sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l’identité de l’électeur ;
• Il est recommandé d’apporter son propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile.

En fonction, des recommandations de la santé publique du Nouveau-Brunswick, des mesures sanitaires supplémentaires pourraient être mises en place localement au moment du scrutin. Nous vous invitons à consulter cette rubrique dans les jours précédents le scrutin.

Comment faire le point sur sa situation électorale ?

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin est fixée au 16 septembre 2022 inclus.

• Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr.

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie.