État-civil

LE CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À MONCTON VOUS RAPPELLE QUE TOUTES VOS DÉMARCHES D’ETAT CIVIL SE FONT AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À MONTRÉAL

COMMENT OBTENIR LA DÉLIVRANCE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL :

- Demande d’actes en ligne

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’ambassade / du consulat :

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade / du consulat général qui a établi cet acte.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

ETAT CIVIL À L’ETRANGER :

Etat Civil à l’Etranger

SERVICE AUX CITOYENS :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/

NOM DE FAMILLE DES ENFANTS : DÉCLARATION DE CHOIX DE NOM

http://www.consulfrance-montreal.org/spip.php?article385

PROCÉDURES ET FORMALITÉS LOCALES D’ÉTAT CIVIL POUR VOS DÉMARCHES AUPRÈS DES AUTORITÉS CANADIENNES

-  Nouveau-Brunswick

Naissance

Mariage

Service Nouveau-Brunswick

- Nouvelle-Ecosse

Naissance

Mariage

Vital Statistics Nova Scotia

-  Île-du-Prince-Édouard

Naissance

Mariage

Vital Statistics Prince Edward Island

-  Terre-Neuve-et-Labrador

Naissance

Mariage

Vital Statistics Newfoudland Labrador

Dernière modification : 11/04/2017

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