Le vote par procuration

Les Français qui sont inscrits sur une liste électorale et qui ne peuvent être présents au lieu d’inscription le jour du scrutin peuvent établir une procuration autorisant un autre électeur à voter à leur place et en leur nom.

Que permet le vote par procuration ?

Il vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix. L’électeur qui vote à votre place doit :

- être inscrit sur la même liste électorale que vous (même commune en France ou même Consulat à l’étranger),

- ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Validité d’une procuration :

Les français résidant hors de France peuvent choisir la durée de validité de leur procuration :

- limitée à une seule élection (premier ou second tour, ou les deux).

- limitée à un an

Comment procéder ?

Télécharger le formulaire de procuration de vote

Prendre rendez-vous et vous présenter en personne au Consulat général de France à Moncton.

Vous devrez justifier votre identité en présentant une pièce d’identité avec photo et signature.

Les Consuls honoraires de nationalité française peuvent également recevoir vos demandes.

Si le nombre de demandes le justifie, le Consulat pourra organiser des tournées consulaires : le Consulat viendra alors à la rencontre des Français qui résident éloignés des bureaux.

Il vous est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt, pour que l’électeur qui votera à votre place et, le cas échéant, la mairie de votre commune d’inscription reçoivent votre procuration avant l’élection.

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Comment résilier ou modifier une procuration ?

Vous pouvez toujours résilier une procuration, en vous adressant à l’autorité qui l’a établie :

• soit pour voter directement,

• soit pour changer de mandataire.

Enfin, dans tous les cas, vous conservez la possibilité de voter en personne le jour du scrutin en justifiant de votre identité, sous réserve que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté. Dans ce cas, il est donc fortement recommandé d’informer votre mandataire de votre intention, pour éviter toute complication.

Dernière modification : 30/11/2016

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