Déclaration France-Canada sur l’océan

Publié le 27 septembre 2024

Réunis à Ottawa le 26 septembre 2024, Emmanuel Macron, Président de la République française et Justin Trudeau, premier ministre du Canada, ont annoncé leur intention de favoriser le développement d’un partenariat sur l’océan.

La France et le Canada sont des nations océaniques. Dotés de multiples littoraux, de vastes zones économiques exclusives et de riches communautés économiques et scientifiques qui ont développé une connaissance intime approfondie de l’océan, nos pays sont conscients des pressions croissantes et des dommages causés à l’océan dans le monde entier, notamment en raison des changements climatiques, de la pollution par le plastique et de la surexploitation des ressources marines.

Nous renforcerons notre coopération pour faire en sorte que l’océan, qui est un bien commun de l’humanité, continue de jouer un rôle crucial : il régule l’équilibre environnemental, y compris le climat, fournit des ressources alimentaires et énergétiques essentielles, facilite les échanges économiques et sert de lien vital entre les pays et les communautés humaines. En tant que partenaires dans de nombreuses enceintes internationales, nous sommes déterminés à travailler ensemble pour continuer à être en pointe de la dynamique mondiale en ce qui concerne l’océan, y compris dans le cadre du G7, du G20 et d’autres enceintes multilatérales, et plus particulièrement dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021 à 2030) et de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025.

Améliorer les connaissances sur l’océan

La France et le Canada reconnaissent l’importance de renforcer leur compréhension conjointe au sujet de l’océan et de continuer de l’améliorer, grâce à une solide collaboration scientifique et en matière de recherche, afin d’appuyer l’objectif commun d’avoir un océan sain et géré de manière durable.

Nous notons qu’à ce jour, la communauté mondiale n’a pas atteint les cibles et les objectifs fixés dans divers accords, traités et cadres internationaux. Pour assurer la réussite future des interventions face à l’aggravation de la crise de l’océan, les décideurs ont besoin à la fois de volonté politique et des meilleures connaissances qui soient pour orienter les décisions.

Pour relever ce défi, nous nous efforcerons de renforcer la base de connaissances aux fins de la prise de décisions, notamment au moyen de contributions aux processus existants, comme la deuxième Évaluation mondiale de l’océan, et nous examinerons la création d’un nouveau groupe international d’experts sur la durabilité de l’océan en tant qu’entité neutre et indépendante sous l’égide des Nations Unies pour combler toute lacune en matière de connaissances ou de politiques, et la transformation de Mercator Ocean, répertoire complet d’observations océaniques, en organisation intergouvernementale.

Nous poursuivrons nos échanges scientifiques pour améliorer la connaissance de l’océan, où l’étude et la compréhension de son incidence sur le climat et la biodiversité restent largement incomplets. À cette fin, nous nous appuierons sur le groupe de travail franco-canadien sur l’océan, créé dans le cadre du Comité mixte Canada-France pour la science, la technologie et l’innovation lancé en 2023, sous la responsabilité du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Centre national de la recherche scientifique français, qui recommande, entre autres, le partage d’infrastructures de recherche et la mise en commun de données scientifiques issues de campagnes de mesures.

L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et le ministère des Pêches et des Océans du Canada continueront à faire progresser leur coopération dans le domaine de la science océanique. Nous approfondirons également les initiatives de coopération existantes, comme le partenariat entre l’IFREMER et l’Université Laval et le partenariat entre l’Ocean Frontier Institute de l’Université Dalhousie et l’Interdisciplinary graduate school for the blue planet (ISBlue). Nous tirerons profit des travaux de l’Institut France-Québec pour la coopération scientifique en appui au secteur maritime, créé en 2016 comme un organe essentiel à l’échange de connaissances et d’expertise sur l’océan entre scientifiques francophones.

Protéger l’océan

Afin d’atteindre l’Objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies no 14, la France et le Canada réaffirment leur engagement de promouvoir un océan propre et sain tout en développant une économie océanique durable, et sont déterminés à protéger l’océan contre les effets des changements climatiques, de l’acidification de l’océan, de la pollution marine (notamment par les plastiques) et de la surexploitation des ressources marines, ainsi qu’à préserver les avantages environnementaux, climatiques, alimentaires, énergétiques et économiques procurés par l’océan.

Nous sommes déterminés à protéger l’océan en étendant les aires marines protégées (AMP), conformément à l’objectif du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-MontréaI, qui consiste à protéger les terres et 30 % de l’océan d’ici 2030. À cet égard, le Canada et la France continueront de soutenir les activités de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples en leur fournissant un soutien financier et une expertise. Nous reconnaissons que la réalisation de cet objectif mondial nécessitera une collaboration efficace et devra reposer sur des normes qualitatives solides, comme celles qui sont élaborées au Canada et en France. Étant donné que la France a déjà atteint son objectif national, avec 33 % de ses eaux territoriales couvertes par au moins une AMP, et que le Canada collabore étroitement avec ses partenaires pour protéger 30 % de ses océans d’ici 2030, avec plus de 15 % de ses océans officiellement protégés, ensemble, les deux pays ont protégé plus de 4,3 millions de km2 de l’océan.

En nous appuyant sur le partenariat existant entre Parcs Canada et l’Office français de la biodiversité, nous approfondirons notre coopération en échangeant nos expériences respectives en ce qui concerne l’extension de notre réseau et la gestion efficace de nos AMP, notamment pour atteindre l’objectif de 10 % de zones fortement protégées.

Nous reconnaissons la nécessité de préserver la santé et l’intégrité de l’océan, notamment de la haute mer et des fonds marins, qui représentent plus de 60 % de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe. Nous avons joué un rôle crucial dans l’adoption du Traité sur la haute mer en 2023. Ayant déjà signé le traité, nos deux pays soutiennent son entrée en vigueur, qui nécessite la ratification d’au moins 60 États, d’ici juin 2025 (lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan). Nous poursuivrons notre coopération sur la mise en œuvre concrète des mesures du Traité, en soutenant l’adoption du développement d’AMP à grande échelle en haute mer, les évaluations d’impact environnemental des activités humaines au-delà des juridictions nationales, un système d’accès équitable aux ressources génétiques marines ou le transfert de technologies marines aux pays en développement.

La France et le Canada continueront de prendre des mesures importantes pour lutter contre la pollution par les plastiques, notamment en milieu marin. Nous sommes déterminés à prendre des mesures ambitieuses à cet égard tout au long du cycle de vie des matières plastiques, afin de réduire la production et la consommation mondiales de polymères plastiques sous forme primaire, et nous appelons la communauté mondiale à faire de même. Nous soutenons la conclusion d’un accord international ambitieux et juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution par les plastiques et sommes fiers d’avoir accueilli des séances de négociations cruciales, notamment la deuxième à Paris en mai 2023 et la quatrième à Ottawa en avril 2024. En tant que membres fondateurs de la Charte sur les plastiques dans les océans, ainsi que de la nouvelle Alliance des pays hôtes, nous continuerons de promouvoir l’élan politique pour soutenir les efforts visant à conclure cet accord d’ici la fin de 2024. Nous continuerons d’aller de l’avant, notamment dans le cadre du G7, du G20 et d’autres enceintes multilatérales comme la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui aura lieu à Nice en juin 2025.

Étant donné que l’industrie de la pêche exerce une pression considérable sur les stocks de poissons ciblés et, plus largement, sur les écosystèmes marins connexes, la gestion durable des pêches de capture, fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, le principe de précaution et l’approche écosystémique, est au cœur de nos efforts individuels et collectifs pour protéger l’océan. Le Canada et la France s’engagent à poursuivre leur longue tradition de collaboration à cette fin, en ce qui concerne les ressources marines vivantes près de Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que, plus généralement, les stocks de poissons gérés par des organisations régionales de gestion des pêches.

La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une priorité commune du Canada et de la France, car cette pratique constitue une importante menace pour les écosystèmes marins et la santé des stocks de poissons. Nous poursuivrons notre coopération dans ce domaine pour échanger des informations, des pratiques exemplaires, de l’expertise et des technologies, notamment satellitaires, afin de lutter contre ces pratiques dans nos eaux territoriales et de soutenir d’autres partenaires qui en font la demande.

Nous appuierons conjointement l’Alliance d’action contre la pêche INN, lancée par le Canada lors de la deuxième Conférences des Nations Unies sur l’Océan, et nous nous mobiliserons pour renforcer les cadres existants (Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port ; organisations régionales de gestion des pêches), notamment en appliquant les règlements en vigueur. En outre, conscients de la nécessité de lutter à l’échelle mondiale contre les subventions nuisibles qui soutiennent la pêche INN et contribuent à d’autres pratiques de pêche non durables, nous encouragerons la ratification et la mise en œuvre de l’Accord sur les subventions à la pêche (2022) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous poursuivrons également notre collaboration constructive au sein de l’OMC en vue de réaliser pleinement l’ODD 14.6.

Nous nous efforcerons de lutter contre les engins de pêche fantômes perdus ou abandonnés, qui nuisent considérablement à la disponibilité de la ressource, piègent les animaux marins et polluent l’océan et les côtes.

Innover en faveur d’un océan sain

La France et le Canada bénéficient de riches écosystèmes de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies marines, ce qui devrait les aider à atteindre leurs objectifs communs de protection de l’océan et de développement d’une économie bleue.

Nous souhaitons renforcer les synergies entre nos deux écosystèmes pour favoriser les échanges et l’innovation. À cette fin, la France mettra en place un expert technique international à Halifax, hébergé par l’Ocean Frontier Institute de l’Université Dalhousie, qui mettra son expertise à disposition pour établir des liens durables entre le Canada et la France en matière de recherche océanique, d’innovation dans les technologies marines, d’économie bleue et de soutien aux initiatives diplomatiques liées à l’océan.

Dans un monde touché par les changements climatiques, le secteur maritime offre des solutions pour lutter contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la décarbonisation du transport maritime. Pour ce faire, nous sommes déterminés à travailler ensemble pour accélérer la décarbonisation du transport maritime, conformément à la Stratégie de l’OMI sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (2023), notamment par la conclusion d’un partenariat bilatéral pour la coopération en matière de transports. Le Comité mixte Canada-France pour la science, la technologie et l’innovation a créé un groupe de travail sur la transition énergétique, dont les résultats pourraient contribuer à trouver des solutions.

La France et le Canada sont fermement résolus à développer les énergies marines renouvelables, qui offrent des possibilités prometteuses. Dans le cadre de son programme énergétique pluriannuel, la France s’est fixé l’objectif de mettre en service 50 parcs éoliens d’ici 2050, soit une puissance installée de 40 GW, dont plusieurs ont déjà été inaugurés grâce à la participation de sociétés d’énergie et d’investisseurs canadiens. De son côté, le Canada a précisé le cadre réglementaire applicable en 2023 et travaille au développement de parcs éoliens marins. Nous continuerons également à coopérer dans le domaine du développement des turbines marémotrices, en échangeant des informations sur nos projets respectifs, comme le projet pilote d’usine marémotrice au Raz Blanchard en France et les essais de turbines marémotrices dans la baie de Fundy en Nouvelle-Écosse.

Nous continuerons de renforcer notre partenariat en matière d’innovation en technologies marines, notamment grâce aux initiatives d’In2novation, la plateforme franco-canadienne dont l’appel à projets sur les technologies marines (« OceanTech ») soutiendra quatre entreprises canadiennes et françaises et leur collaboration avec des centres de recherche. Nous travaillerons à la construction d’une véritable communauté franco-canadienne innovante dans le domaine des technologies marines et chercherons à la promouvoir à l’occasion de l’UNOC de 2025 à Nice.

As part of President Emmanuel Macron’s official visit to Canada, the France-Canada declaration calls for the development of a partnership to ensure that the ocean, humanity’s common good, continues to play a crucial role.

In order to strengthen synergies between the two countries’ ecosystems and promote exchanges and innovation, France will set up a French expert in Halifax, hosted by the Ocean Frontier Institute, a world leader in transnational interdisciplinary ocean research, at Dalhousie University. This expert’s mission will be to establish lasting links between Canada and France in ocean research, innovation in marine technologies, the blue economy and support for ocean-related diplomatic initiatives.

Meeting in Ottawa on September 26, 2024, Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, and Emmanuel Macron, President of the French Republic, announced their intention to promote the development of a partnership on the ocean.

Canada and France are ocean nations. With extensive coastlines, vast exclusive economic zones, and rich economic and scientific communities that have developed an intimate knowledge of the ocean, our countries are aware of the growing pressures and damage to the ocean worldwide, particularly as a result of climate change, plastic pollution and the over-exploitation of marine resources.

We will strengthen our cooperation to ensure that the ocean, which is a common good for humanity, continues to play a crucial role in regulating environmental balances, particularly climate, providing essential food and energy resources, facilitating economic exchanges, and serving as a vital link among countries and human communities. As partners in numerous international forums, we are determined to work together to continue driving global momentum on the ocean, including through the G7, G20 and other multilateral forums, and notably the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development (2021 to 2030), and the third United Nations Ocean Conference (UNOC) to be held in Nice in June 2025.

Getting to know the ocean better

Canada and France recognize the importance of and continue to strengthen their collective understanding of the ocean, through strong research and science collaboration, to support the common goal of a healthy and sustainably managed ocean.

We note that, to date, the global community has fallen short of targets and goals set under various international agreements, treaties and frameworks. To ensure future success in responding to the escalating ocean crisis, decision-makers need both political will and the best available knowledge to inform decisions.

To meet this challenge, we will work to strengthen the knowledge base for decision making, including through contributions to existing processes, such as the Second World Ocean Assessment, as well as exploring the creation of a new International Panel for Ocean Sustainability (IPOS), as a neutral and independent entity under the aegis of the United Nations, to address any knowledge or policy gaps, and the transition of Mercator Ocean, a comprehensive repository of ocean observations, into an intergovernmental organization.

We will pursue our scientific exchanges to enhance knowledge of the ocean, where exploration and understanding of its impact on climate and biodiversity remain largely incomplete. To this end, we will draw on the Franco-Canadian working group on the ocean, created as part of the Canada-France joint committee for science, technology and innovation launched in 2023, under the responsibility of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC) and the French National Centre for Scientific Research (CNRS), which recommends, among other things, the sharing of research infrastructures and scientific data from measurement campaigns.

The French national institute for ocean science and technology (IFREMER) and Canada’s Department of Fisheries and Oceans will continue to advance our ongoing cooperation on ocean science. We will also deepen existing cooperative ventures, such as the partnership between IFREMER and Université Laval and the partnership between the Ocean Frontier Institute and the Interdisciplinary graduate School for the blue planet (ISBlue). We will benefit from the work of the France-Québec Institute for Scientific Cooperation in Support of the Maritime Sector, set up in 2016 as an essential body for sharing knowledge and expertise on the ocean between French-speaking scientists.

Protecting the ocean

In order to achieve United Nations Sustainable Development Goal (SDG) 14, France and Canada reaffirm their commitment to promote a clean and healthy ocean while developing a sustainable ocean economy and are committed to protecting the ocean from the effects of climate change, ocean acidification, marine pollution, including plastics, and the over-exploitation of marine resources, and to preserving the environmental, climatic, food, energy and economic benefits provided by the ocean.

We are committed to protecting the ocean by expanding marine protected areas (MPAs), in line with the Kunming-MontréaI Global Biodiversity Framework’s goal of protecting land and 30 per cent of the ocean by 2030. In that regard, France and Canada will continue to support the activities of the High Ambition Coalition for Nature and People (HAC for N&P) by providing their financial and expert support. We recognize that achieving this global goal will require effective collaboration, and should be based on strong qualitative standards, such as those elaborated in Canada and France. With France having already achieved its domestic goal, with 33% of French waters covered by at least one MPA, and Canada working closely with our partners to protect 30 per cent of our oceans by 2030, with over 15 per cent of our oceans formally protected, we have protected together over 4.3 million square kilometers of ocean.

Building on the existing partnership between Parks Canada and the French Office for Biodiversity, we will deepen our cooperation by sharing our respective experience in extending our network and effectively managing our MPAs, notably with the aim of achieving 10% of areas under strong protection.

We recognize the need to preserve the health and integrity of the ocean, and in particular the high seas and seabed, which represent over 60% of the ocean’s surface and almost half the surface of the globe. We were instrumental in the adoption of the High Seas Treaty in 2023. Our two countries that have already signed the Treaty, support its entry into force by June 2025 (third UNOC), which requires ratification by at least 60 States. We will continue to cooperate on the effective implementation of the Treaty’s measures, through support for the adoption of the development of large-scale MPAs on the high seas, environmental impact assessments for human activities beyond national jurisdictions, a system of equitable access to marine genetic resources or the transfer of marine technologies to developing countries.

Canada and France will continue to take strong action to combat plastic pollution, including in the marine environment. Our two countries are committed to take ambitious actions in that regard throughout the full lifecycle of plastics, with the aspiration to reduce and, as appropriate, restrain the global production and consumption of primary plastic polymers, and call upon the global community to do so. We support the conclusion of an ambitious and legally binding international agreement to end plastic pollution and were proud to both have hosted critical negotiation sessions, the 2nd session in Paris in May 2023 and the 4th session in Ottawa in April 2024. As founding members of the Ocean Plastics Charter, as well as the newly established Host Country Alliance, we will continue to advance political momentum to support efforts to conclude the agreement by the end of 2024. We will keep going forward including through the G7, G20 and other multilateral forums, and notably the third UNOC in Nice in June 2025.

As fisheries are a significant pressure on targeted fish stocks and their associated marine ecosystems more broadly, sustainable management of capture fisheries based on the best available science and on the precautionary and ecosystem approaches is central to our individual and collective efforts to protect the ocean. Canada and France commit to continuing their long-held tradition of collaborating for this purpose, with respect to marine living resources near Newfoundland and Saint-Pierre and Miquelon, as well as regarding more broadly fish stocks managed through regional fisheries management organizations.

The fight against illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing is a priority shared by Canada and France, as this practice is a significant threat to marine ecosystems and the health of fish stocks. We will continue our cooperation in this area in order to share information, exchange best practices, and share expertise and technologies, notably satellite-based, to combat these practices in our territorial waters and in support of other partners who request it.

We will jointly support the IUU Action Alliance, launched by Canada at the Second UNOC, and will mobilize to reinforce existing frameworks (Port State Measures Agreement and Regional Fisheries Management Organizations), in particular through the implementation of regulations in force. Further recognizing the global need to address harmful subsidies that support IUU fishing and contribute to other unsustainable fishing practices, we will promote the ratification and implementation of the 2022 World Trade Organization (WTO) Agreement on Fisheries Subsidies (AFS) and continue to engage constructively at the WTO in support of the full achievement of SDG 14.6.

We will work to combat lost or abandoned ghost fishing gear, which considerably affects the availability of the resource, traps marine animals and pollutes the ocean and coastlines.

Innovating for a healthy ocean

Canada and France benefit from rich ecosystems of research and innovation in marine technologies, which should help achieve their common goals of protecting the ocean and developing a blue economy.

We wish to strengthen the synergies between our two ecosystems to encourage exchanges and innovation. To this end, France will put in place an international technical expert in Halifax, hosted by the Ocean Frontier Institute (Dalhousie University) who will make their expertise available to build lasting links between Canada and France in ocean research, innovation in marine technologies, the blue economy and support for diplomatic initiatives relating to the ocean.

In a world affected by climate change, the maritime sector offers solutions to combat the increase in greenhouse gas emissions, in particular, through the decarbonization of maritime transport. To that end, we are committed to working together to accelerate decarbonization of maritime shipping, in line with the 2023 IMO Strategy on Reduction of GHG Emissions from Ships, in particular through the conclusion of a bilateral partnership for transport cooperation. The Canada-France joint committee for science, technology and innovation has set up a working group dedicated to the energy transition, the results of which could help identify solutions.

Canada and France are strongly committed to the development of marine renewable energies, which offer major opportunities. As part of its multi-annual energy program, France has set a target of 50 wind farms in service by 2050, representing an installed capacity of 40 GW, several of which have already been inaugurated, involving Canadian investors and energy companies. For its part, Canada clarified the applicable regulatory framework in 2023 and is working on the development of offshore wind farms. We will also continue to cooperate on the development of tidal turbines, exchanging information on our respective projects for a pilot tidal turbine farm at Raz-de-Blanchard in France and tidal turbine testing in the Bay of Fundy in Nova Scotia.

We will continue to strengthen our partnership in marine technology innovation, notably through the initiatives of the Franco-Canadian platform In2novation, whose call for marine technology projects (“OceanTech”) will support four Canadian and French companies and their collaboration with research centers. We will be working to build a genuine Franco-Canadian innovative community in marine technologies and will be seeking to promote it at the 2025 UNOC in Nice.